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Autorisation d’urbanisme PC n°0955001900041 à PONTOISE (95300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955001900041). Le projet est situé au 1 boulevard de l'Oise à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2020, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 094 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 094 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 boulevard de l'Oise, PONTOISE (95300).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE (SIREN 390250553, SIRET 39025055300059, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 094 m² · Variation nette totale : 2 094 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 919 m²0 m²0 m²0 m²1 919 m²1 919 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Total0 m²2 094 m²0 m²0 m²0 m²2 094 m²2 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
En résidence37

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 094 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 094 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955001900041
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 094 m², 0 m² et parcelle de 0 m².