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Permis de construire n°PC 0955001900029 à Pontoise (95) pour 98 logements délivré le 20 février 2020 à SCCV ZAC BOSSUT 8A

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955001900029 délivré le 20 février 2020 par la ville de Pontoise (95300), pour un projet situé Angle de la Rue des Ecurie, PONTOISE (95300). Le programme prévoit 98 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En août 2019, SCCV ZAC BOSSUT 8A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle de la Rue des Ecurie, PONTOISE (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020 par la Ville de Pontoise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 98 logements pour une surface de plancher totale de 6 123 m². La surface de plancher créée atteint 6 123 m² dont habitation (5 944 m²) et locaux (179 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 123 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/20
Surface construite6 123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés98
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ZAC BOSSUT 8A
  • SIREN : 850615634
  • SIRET : 85061563400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 98 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 123 m²
Variation nette totale 6 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 944 m² 5 944 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 6 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 123 m² 6 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955001900029
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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