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Autorisation d’urbanisme PC n°0955001900029 à PONTOISE (95300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955001900029). Le projet est situé au Angle de la rue des Ecurie à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2020, autorise la création de 98 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 6 123 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 123 m².

Localisation du projet

Adresse : Angle de la rue des Ecurie, PONTOISE (95300).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ZAC BOSSUT 8A (SIREN 850615634, SIRET 85061563400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LEVALLOIS-PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 123 m² · Variation nette totale : 6 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 944 m²0 m²0 m²0 m²5 944 m²5 944 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²179 m²
Total0 m²6 123 m²0 m²0 m²0 m²6 123 m²6 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés98
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)98

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés98
Surface créée6 123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 123 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955001900029
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 98 logements, 6 123 m², 0 m² et parcelle de 0 m².