Permis de construire à Pontoise (95300) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0955001700027 délivré le 2017/10/12 à PONTOISE autorise une extension de surface pour un programme de 81 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DILEK, le programme résidentiel autorise la construction de 81 m² sur 9 rue du Clos de Marcouvil. Déposé en été 2017, autorisé le 12 octobre 2017 par la commune de PONTOISE. Implanté 9 rue du Clos de Marcouvil, à Pontoise (95300), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DILEK.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 202 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 41 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 81 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PONTOISE compte 31 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue du Clos de Marcouvil, Pontoise (95300).
Références cadastrales : AS, 205.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DILEK (SIREN 410214498, SIRET 41021449800017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VAUREAL (95490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 81 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 81 m² |
| Superficie du terrain | 202 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0955001700027
- Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontoise (95300). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 202 m².
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