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Autorisation d’urbanisme PC n°0955001700003 à PONTOISE (95300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955001700003). Le projet est situé au Place du General de Gaulle à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2017, autorise la création de 94 logements sur une parcelle de 5 703 m². La surface de plancher créée atteint 5 562 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 562 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Place du General de Gaulle, PONTOISE (95300).

Références cadastrales : AL, 298.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE (SIREN 489244483, SIRET 48924448300025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité VELIZY VILLACOUBLAY (78740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 562 m² · Variation nette totale : 5 562 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 945 m²0 m²0 m²0 m²4 945 m²4 945 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²617 m²0 m²0 m²0 m²617 m²617 m²
Total0 m²5 562 m²0 m²0 m²0 m²5 562 m²5 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés94
Répartition par typologie
En résidence94
Répartition par taille
1 pièce28
2 pièces61
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés94
Surface créée5 562 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 562 m²
Superficie du terrain5 703 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite617 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955001700003
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 94 logements, 5 562 m², 0 m² et parcelle de 5 703 m².