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Autorisation d’urbanisme PC n°09550013O0017 à PONTOISE (95000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09550013O0017). Le projet est situé au av Gal DELARUE / Al. ABATOIRS à PONTOISE (95000). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2013, autorise la création de 358 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 23 726 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 726 m².

Localisation du projet

Adresse : av Gal DELARUE / Al. ABATOIRS, PONTOISE (95000).

Références cadastrales : AM, 111, AM, 110, AM, 109.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PONTOISE CHEMIN DE LA PELOUSE (SIREN 793250663, SIRET 79325066300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 23 726 m² · Variation nette totale : 23 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²23 526 m²0 m²0 m²0 m²23 526 m²23 526 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²23 726 m²0 m²0 m²0 m²23 726 m²23 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés358
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)358
Répartition par taille
1 pièce31
2 pièces69
3 pièces108
4 pièces73
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés358
Surface créée23 726 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 726 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09550013O0017
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95000). Les principaux éléments portent sur 358 logements, 23 726 m², 0 m² et parcelle de 0 m².