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Déclaration préalable n°DP 05617822X0178 à Pontivy (56) pour 3 logements non opposée le 16 février 2023 à JM IMMO CREATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05617822X0178 délivré le 16 février 2023 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé 7 Rue Emile Souvestre, PONTIVY (56300). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 123 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, JM IMMO CREATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Emile Souvestre, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023 par la Ville de Pontivy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 129 m² sur une emprise foncière de 123 m². La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (129 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 123 m²
  • Référence cadastrale : BC 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2023
Foncier123 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JM IMMO CREATIONS
  • SIREN : 908307325
  • SIRET : 90830732500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ELVEN (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102000 3
33,3 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617822X0178
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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