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Autorisation d’urbanisme PC n°05617821X0012 à PONTIVY (56300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05617821X0012). Le projet est situé au 13 Rue de la Motte à PONTIVY (56300). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 410 m². La surface de plancher créée atteint 26 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de la Motte, PONTIVY (56300).

Références cadastrales : BC, 175.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CSCM (SIREN 832935548, SIRET 83293554800012, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTIVY (56300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : -83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²26 m²272 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²272 m²-272 m²-272 m²
Autres locaux non résidentiels381 m²0 m²0 m²109 m²0 m²-109 m²272 m²
Total381 m²26 m²272 m²109 m²272 m²-83 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain410 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05617821X0012
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTIVY (56300). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 26 m², 0 m² et parcelle de 410 m².