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Permis de construire n°PC 05617816X0015 à Pontivy (56) pour 75 logements délivré le 16 septembre 2016 à SARL GEORGES BIZET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617816X0015 délivré le 16 septembre 2016 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé 21 Rue Georges Bizet, PONTIVY (56300). Le programme prévoit 75 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 467 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SARL GEORGES BIZET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Georges Bizet, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2016 par la Ville de Pontivy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 75 logements portant la surface de plancher totale à 5 923 m² sur une emprise foncière de 13 467 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² dont habitation (165 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 923 m²
  • Surface du terrain : 13 467 m²
  • Référence cadastrale : AX 318, AX 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2016
Foncier13 467 m²
Surface construite5 923 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés75
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GEORGES BIZET
  • SIREN : 803415462
  • SIRET : 80341546200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NOYAL PONTIVY (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 815 m²
Surface après travaux (totale) 5 923 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 165 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²
Autres locaux non résidentiels 5 815 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 960 m² -5 017 m² 798 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 960 m²
Total 5 815 m² 165 m² 4 960 m² 57 m² 4 960 m² 108 m² 5 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 26 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617816X0015
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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