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Autorisation d’urbanisme PC n°06328516C0004 à Pontgibaud (63230) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06328516C0004). Le projet est situé au 18 RUE DU COMMERCE à Pontgibaud (63230). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 356 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DU COMMERCE, Pontgibaud (63230).

Références cadastrales : A, 741.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS (SIREN 200023331, SIRET 20002333100065, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pontgibaud (63230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 281 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²228 m²0 m²0 m²228 m²228 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²-228 m²-228 m²
Autres locaux non résidentiels281 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²281 m²
Total281 m²0 m²228 m²0 m²228 m²0 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain356 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06328516C0004
  • Code commune INSEE : 63285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pontgibaud (63230). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 356 m².