Permis de construire à Les Pontets (25240) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02546425P0001 délivré le 2025/06/13 à Les Pontets autorise une extension de surface pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LES PONTETS, le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur 1 rue du Chateau. Déposé au printemps 2025, autorisé le 13 juin 2025 par la commune de Les Pontets. Implanté 1 rue du Chateau, à Les Pontets (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PONTETS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 465 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 315 m².
Les Pontets compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LES PONTETS (SIREN 212504641, SIRET 21250464100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Les Pontets (25240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
148 m²
Autres locaux non résidentiels
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
Total
277 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
315 m²
Superficie du terrain
465 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pontets (25240). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 465 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Pontets (25240)
Autres permis de construire de logements dans la commune
