Permis de construire à Les Pontets (25240) - 384 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546418P0002 délivré le 2018/12/13 à Les Pontets autorise une transformation sans extension pour un programme de 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (768 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de Les Pontets. Implanté 16 Grande Rue, à Les Pontets (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 16 710 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (384 m² issues de transformation, 384 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 384 m².
Les Pontets compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Pontets (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
384 m²
0 m²
384 m²
0 m²
384 m²
384 m²
Total
384 m²
0 m²
384 m²
0 m²
384 m²
384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
384 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
384 m²
Superficie du terrain
16 710 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pontets (25240). Les travaux prévoient des transformations pour 768 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 16 710 m².
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