← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ponteilla

Permis de construire à Ponteilla (66300) - 4 328 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06614515K0023 délivré le 2015/07/27 à PONTEILLA autorise une construction neuve pour un programme de 4 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BULDU PROMOTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 328 m² sur LOT PARC PONTILIANO. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de PONTEILLA. Implanté LOT PARC PONTILIANO, à Ponteilla (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de EL PUGET.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BULDU PROMOTIONS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 328 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 328 m².

PONTEILLA compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT PARC PONTILIANO, Ponteilla (66300).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BULDU PROMOTIONS (SIREN 537441438, SIRET 53744143800026, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LE BOULOU (66160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 328 m² · Variation nette totale : 4 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 328 m²	4 328 m²
Total	0 m²	4 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 328 m²	4 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	50
Individuel groupé	50
Répartition par taille
2 pièces	5
3 pièces	13
4 pièces	27
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	50
Surface créée	4 328 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 328 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 328 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2015/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06614515K0023
Code commune INSEE : 66145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ponteilla (66300). Les travaux prévoient la création de 4 328 m²; la surface après travaux atteint 4 328 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ponteilla (66300)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DU FORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue du flaviol - nouvelle construction - 89 m² Habitation
2025 - RUE DU FLAVIOL - nouvelle construction - 89 m² Habitation
2025 - rue du flaviol - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2025 - RUE DES BAGUERES - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2025 - Lotissement Racine - nouvelle construction - 109 m² Habitation
2025 - Rue Lambert Simon - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2025 - rue des bagueres - nouvelle construction - 144 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ponteilla

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06614515K0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BULDU PROMOTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537441438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53744143800026
Code postal du demandeur	66160
Localité du demandeur	LE BOULOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	PARC PONTILIANO
Lieu-dit du terrain	EL PUGET
Localité du terrain	PONTEILLA
Code postal du terrain	66300
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	50
Nombre de logements individuels créés	50
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	50
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	5
Nombre de logements de 3 pièces créés	13
Nombre de logements de 4 pièces créés	27
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4328
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4328