Permis de construire à Ponteilla (66300) - 97 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06614514K0002 délivré le 2014/12/26 à Ponteilla autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 568 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GFA DOMAINE DE LA DEVEZE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 26 décembre 2014 par la commune de Ponteilla. Implanté 2 AV de Pollestres, à Ponteilla (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de NYLS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GFA DOMAINE DE LA DEVEZE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 136 027 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 97 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 316 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 568 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Ponteilla compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 AV de Pollestres, Ponteilla (66300).
Références cadastrales : AR, 1.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GFA DOMAINE DE LA DEVEZE (SIREN 410760581, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 558 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 155 m² | -242 m² | 316 m² |
| Total | 558 m² | 97 m² | 155 m² | 87 m² | 155 m² | 10 m² | 568 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 155 m² |
| Total détail | 155 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 97 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 568 m² |
| Superficie du terrain | 136 027 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06614514K0002
- Code commune INSEE : 66145 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ponteilla (66300). Les travaux prévoient la création de 97 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 136 027 m².
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