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Autorisation d’urbanisme PC n°04412924F0081 à PONTCHATEAU (44160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412924F0081). Le projet est situé au 1 Rue du Vieux Prieure à PONTCHATEAU (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 décembre 2024, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 2 579 m². La surface de plancher créée atteint 1 095 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 175 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Vieux Prieure, PONTCHATEAU (44160).

Références cadastrales : AH, 18, AH, 317, AH, 434.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE LE FEUNTEUN (SIREN 527822589, SIRET 52782258900018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MALVILLE (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 175 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 175 m²
Total80 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 095 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 175 m²
Superficie du terrain2 579 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412924F0081
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTCHATEAU (44160). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 095 m², 0 m² et parcelle de 2 579 m².