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Autorisation d’urbanisme PC n°04412923F0060 à PONTCHATEAU (44160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412923F0060). Le projet est situé au BODIO à PONTCHATEAU (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 48 450 m². La surface de plancher créée atteint 24 m². Le projet convertit 373 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

Localisation du projet

Adresse : BODIO, PONTCHATEAU (44160).

Références cadastrales : YX, 156, YX, 188, YX, 189.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA RUCHE BLEUE (SIREN 898906052, SIRET 89890605200011, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTCHATEAU (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation373 m²12 m²0 m²0 m²373 m²-361 m²12 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²431 m²-431 m²-431 m²
Autres locaux non résidentiels431 m²12 m²804 m²0 m²0 m²816 m²1 247 m²
Total804 m²24 m²804 m²0 m²804 m²24 m²828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée24 m²
Surface transformée373 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)828 m²
Superficie du terrain48 450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite816 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412923F0060
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTCHATEAU (44160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 24 m², 373 m² et parcelle de 48 450 m².