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Permis de construire à Pontchateau (44160) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04412923F0001 délivré le 2023/04/24 à PONTCHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 244 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SELOAN, le programme résidentiel autorise la construction de 244 m² sur 15 rue de Coet-Rotz. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 avril 2023 par la commune de PONTCHATEAU. Implanté 15 rue de Coet-Rotz, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SELOAN.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 850 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 244 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

PONTCHATEAU compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue de Coet-Rotz, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : AC, 28, AC, 689, AC, 691.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SELOAN (SIREN 914544200, SIRET 91454420000019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTCHATEAU (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Total0 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée244 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain1 850 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412923F0001
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 850 m².

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