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Autorisation d’urbanisme PC n°04412917F1131 à PONTCHATEAU (44160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412917F1131). Le projet est situé au 13B RUE MAURICE SAMBRON à PONTCHATEAU (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2018, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 4 580 m². La surface de plancher créée atteint 2 479 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 479 m².

Localisation du projet

Adresse : 13B RUE MAURICE SAMBRON, PONTCHATEAU (44160).

Références cadastrales : AH, 260, AH, 259.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'EDEN ROC (SIREN 838694784, SIRET 83869478400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GUERANDE (44350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 479 m² · Variation nette totale : -165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²2 338 m²0 m²120 m²0 m²2 218 m²2 338 m²
Autres locaux non résidentiels2 524 m²141 m²0 m²2 524 m²0 m²-2 383 m²141 m²
Total2 644 m²2 479 m²0 m²2 644 m²0 m²-165 m²2 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces20
3 pièces17
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 479 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)2 479 m²
Superficie du terrain4 580 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412917F1131
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTCHATEAU (44160). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 479 m², 0 m² et parcelle de 4 580 m².