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Autorisation d’urbanisme PC n°04412917F1073 à PONTCHATEAU (44160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412917F1073). Le projet est situé au CHEMIN DES CENTRAIS à PONTCHATEAU (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 478 m². La surface de plancher créée atteint 391 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES CENTRAIS, PONTCHATEAU (44160).

Références cadastrales : AH, 514, AH, 512, AH, 519.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCE LES DEUX TOURS (SIREN 829924687, SIRET 82992468700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 391 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Total0 m²391 m²0 m²0 m²0 m²391 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée391 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain1 478 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412917F1073
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTCHATEAU (44160). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 391 m², 0 m² et parcelle de 1 478 m².