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Autorisation d’urbanisme PC n°04412915F1073 à Pontchateau (44160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412915F1073). Le projet est situé au RTE DE LA JOUBRAIS à Pontchateau (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2016, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 7 300 m². La surface de plancher créée atteint 1 788 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 788 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA JOUBRAIS, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : ZS, 377.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS (SIREN 200000438, SIRET 20000043800099, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pontchateau (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 788 m² · Variation nette totale : 1 788 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 404 m²0 m²0 m²0 m²1 404 m²1 404 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Total0 m²1 788 m²0 m²0 m²0 m²1 788 m²1 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces8
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 788 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 788 m²
Superficie du terrain7 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412915F1073
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pontchateau (44160). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 788 m², 0 m² et parcelle de 7 300 m².