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Autorisation d’urbanisme PC n°04412915F1009 à Pontchateau (44160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412915F1009). Le projet est situé au ROUTE de Gouray à Pontchateau (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 065 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 30 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE de Gouray, Pontchateau (44160).

Références cadastrales : XA, 54, XA, 62.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA MADELEINE (SIREN 811445360, SIRET 81144536000019, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTCHATEAU (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²0 m²189 m²10 m²30 m²149 m²189 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²159 m²-159 m²-159 m²
Autres locaux non résidentiels159 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²159 m²
Total199 m²0 m²189 m²10 m²189 m²-10 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain1 065 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412915F1009
  • Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pontchateau (44160). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 30 m² et parcelle de 1 065 m².