Permis de construire à Pontchateau (44160) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04412912F1123 délivré le 2013/01/29 à Pontchateau autorise une construction neuve pour un programme de 177 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 13 RTE de la Madeleine. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Pontchateau. Implanté 13 RTE de la Madeleine, à Pontchateau (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Calvaire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 074 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 177 m².
Pontchateau compte 11 075 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RTE de la Madeleine, Pontchateau (44160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pontchateau (44160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
109 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
177 m²
Total
109 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
177 m²
Superficie du terrain
3 074 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontchateau (44160). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 3 074 m².
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