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Permis de construire à Pontcharra (38530) - 1 382 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383142310008 délivré le 2023/07/21 à Pontcharra autorise une construction neuve pour un programme de 1 382 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE CLOS DE LA GARE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 382 m² sur 709 avenue de la Gare. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de Pontcharra. Implanté 709 avenue de la Gare, à Pontcharra (38530), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DE LA GARE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 992 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 382 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 382 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

Pontcharra compte 7 361 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 709 avenue de la Gare, Pontcharra (38530).

Références cadastrales : AO, 367, AO, 368.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE CLOS DE LA GARE (SIREN 922034764, SIRET 92203476400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ruy Montceau (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 1 382 m² · Variation nette totale : 1 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²1 382 m²0 m²187 m²0 m²1 195 m²1 382 m²
Total187 m²1 382 m²0 m²187 m²0 m²1 195 m²1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Logements supprimés1
Surface créée1 382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée187 m²
Surface après travaux (totale)1 382 m²
Superficie du terrain992 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383142310008
  • Code commune INSEE : 38314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontcharra (38530). Les travaux prévoient la création de 1 382 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 1 382 m². Le terrain couvre 992 m².

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