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Permis de construire n°PC 0383142210042 à Pontcharra (38) pour 2 logements délivré le 1 février 2023 à DOUBLE T PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383142210042 délivré le 1 février 2023 par la ville de Pontcharra (38530), pour un projet situé Chemin de Crolas, PONTCHARRA (38530). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 417 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, DOUBLE T PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de Crolas, PONTCHARRA (38530), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2023 par la Ville de Pontcharra.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 417 m². La surface de plancher après travaux atteint 203 m² (variation nette : -33 m²), dont habitation (203 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 417 m²
  • Référence cadastrale : AE 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/01
Foncier417 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOUBLE T PROMOTION
  • SIREN : 850834847
  • SIRET : 85083484700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VALGELON-LA-ROCHETTE (73110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 236 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 203 m² 33 m² 203 m² -33 m² 203 m²
Total 236 m² 0 m² 203 m² 33 m² 203 m² -33 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 9 jours.

  • Autorisation : 1 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383142210042
  • Code commune INSEE : 38314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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