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Déclaration préalable n°DP 0383141910096 à Pontcharra (38) pour 6 logements non opposée le 19 décembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383141910096 délivré le 19 décembre 2019 par la ville de Pontcharra (38530), pour un projet situé 204 de la Gare, PONTCHARRA (38530). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 983 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 204 de la Gare, PONTCHARRA (38530), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2019 par la Ville de Pontcharra.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 705 m² sur une emprise foncière de 2 983 m². La surface de plancher créée atteint 334 m² dont habitation (334 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 2 983 m²
  • Référence cadastrale : AS 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/19
Foncier2 983 m²
Surface construite705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PONTCHARRA (38530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 371 m² 334 m² 120 m² 0 m² 120 m² 334 m² 705 m²
Total 371 m² 334 m² 120 m² 0 m² 120 m² 334 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024000 6
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383141910096
  • Code commune INSEE : 38314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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