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Autorisation d’urbanisme PC n°0773732500010 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732500010). Le projet est situé au 62 Avenue du General De Gaull à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 342 m². La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 62 Avenue du General De Gaull, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 94.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE GRUAU JESUS (SIREN 378287205, SIRET 37828720500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTAULT COMBAULT (77340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²246 m²
Autres locaux non résidentiels76 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²
Total307 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain342 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732500010
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 15 m², 0 m² et parcelle de 342 m².