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Autorisation d’urbanisme PC n°0773732200004 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732200004). Le projet est situé au 122 a 126 AV CHARLES ROUXEL à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2022, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 2 716 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 3 405 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 405 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 122 a 126 AV CHARLES ROUXEL, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AW, 139, AW, 140, AW, 142.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC BOREALE (SIREN 893232645, SIRET 89323264500018, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92733)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 405 m² · Variation nette totale : 2 786 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation619 m²3 405 m²0 m²619 m²0 m²2 786 m²3 405 m²
Total619 m²3 405 m²0 m²619 m²0 m²2 786 m²3 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)55
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces30
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Logements supprimés3
Surface créée3 405 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée619 m²
Surface après travaux (totale)3 405 m²
Superficie du terrain2 716 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732200004
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 405 m², 0 m² et parcelle de 2 716 m².