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Autorisation d’urbanisme PC n°0773732100015 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732100015). Le projet est situé au 10 12 RUE GILBERT REY à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2021, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 3 857 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 571 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 571 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 12 RUE GILBERT REY, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : D, 491, D, 492, D, 493.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 571 m² · Variation nette totale : 3 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²3 571 m²0 m²220 m²0 m²3 351 m²3 571 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²0 m²
Total270 m²3 571 m²0 m²270 m²0 m²3 301 m²3 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces19
3 pièces26
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Logements supprimés1
Surface créée3 571 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)3 571 m²
Superficie du terrain3 857 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732100015
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 571 m², 0 m² et parcelle de 3 857 m².