← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontault-Combault

Autorisation d’urbanisme PC n°0773732000037 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732000037). Le projet est situé au 14 AVENUE LUCIEN REMY à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 novembre 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 741 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 278 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 AVENUE LUCIEN REMY, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AO, 31.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ESTINES (SIREN 498425925, SIRET 49842592500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA QUEUE EN BRIE (94510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²249 m²0 m²72 m²0 m²177 m²249 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total72 m²278 m²0 m²72 m²0 m²206 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée278 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée72 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain741 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732000037
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 278 m², 0 m² et parcelle de 741 m².