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Autorisation d’urbanisme PC n°0773732000024 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732000024). Le projet est situé au 39 AV DU GENERAL DE GAULLE à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2020, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 1 434 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 700 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 700 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 AV DU GENERAL DE GAULLE, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 596, AD, 671, AD, 673.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PUTEAUX (92800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 700 m² · Variation nette totale : 1 403 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation297 m²1 700 m²0 m²297 m²0 m²1 403 m²1 700 m²
Total297 m²1 700 m²0 m²297 m²0 m²1 403 m²1 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Logements supprimés3
Surface créée1 700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée297 m²
Surface après travaux (totale)1 700 m²
Superficie du terrain1 434 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732000024
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 700 m², 0 m² et parcelle de 1 434 m².