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Autorisation d’urbanisme PC n°0773732000020 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732000020). Le projet est situé au 88 90 RUE DES PRES SAINT MA à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2020, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 2 246 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 3 199 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 199 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88 90 RUE DES PRES SAINT MA, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AR, 228, AR, 229, AR, 533.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 88 ST MARTIN (SIREN 884477043, SIRET 88447704300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 199 m² · Variation nette totale : 2 799 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²3 199 m²0 m²400 m²0 m²2 799 m²3 199 m²
Total400 m²3 199 m²0 m²400 m²0 m²2 799 m²3 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces29
3 pièces24
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Logements supprimés4
Surface créée3 199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée400 m²
Surface après travaux (totale)3 199 m²
Superficie du terrain2 246 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732000020
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 3 199 m², 0 m² et parcelle de 2 246 m².