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Autorisation d’urbanisme PC n°0773732000016 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732000016). Le projet est situé au 20 22 Rue des Bercheres à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2020, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 2 252 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 834 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 834 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 22 Rue des Bercheres, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : D, 716, D, 720.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ESTINES (SIREN 498425925, SIRET 49842592500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA QUEUE EN BRIE (94510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 834 m² · Variation nette totale : 2 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation720 m²2 834 m²0 m²720 m²0 m²2 114 m²2 834 m²
Total720 m²2 834 m²0 m²720 m²0 m²2 114 m²2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces9
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Logements supprimés2
Surface créée2 834 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée720 m²
Surface après travaux (totale)2 834 m²
Superficie du terrain2 252 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 834 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732000016
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 2 834 m², 0 m² et parcelle de 2 252 m².