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Autorisation d’urbanisme PC n°0773732000011 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773732000011). Le projet est situé au 98 100-102 avenue du General à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2020, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 1 453 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 426 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 426 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 98 100-102 avenue du General, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AL, 172, AL, 173, AL, 174.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DES VIGNES (SIREN 790411193, SIRET 79041119300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LOGNES (77185)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 426 m² · Variation nette totale : 2 031 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation395 m²2 026 m²0 m²395 m²0 m²1 631 m²2 026 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Total395 m²2 426 m²0 m²395 m²0 m²2 031 m²2 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces18
3 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Logements supprimés3
Surface créée2 426 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée395 m²
Surface après travaux (totale)2 426 m²
Superficie du terrain1 453 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773732000011
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 426 m², 0 m² et parcelle de 1 453 m².