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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731900067 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731900067). Le projet est situé au 32 rue de la Liberation à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 519 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 690 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 rue de la Liberation, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : D, 194, D, 1761, D, 2296.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF (SIREN 850769043, SIRET 85076904300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²690 m²0 m²227 m²0 m²463 m²690 m²
Total227 m²690 m²0 m²227 m²0 m²463 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés3
Surface créée690 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée227 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain519 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731900067
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 690 m², 0 m² et parcelle de 519 m².