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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731900055 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731900055). Le projet est situé au 31-33-35 Rue de la Liberat à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2020, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 1 379 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 798 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 798 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31-33-35 Rue de la Liberat, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : D, 474, D, 475, D, 476.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE SISLEY (SIREN 889508081, SIRET 88950808100011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 798 m² · Variation nette totale : 1 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²1 798 m²0 m²330 m²0 m²1 468 m²1 798 m²
Total330 m²1 798 m²0 m²330 m²0 m²1 468 m²1 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces18
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Logements supprimés3
Surface créée1 798 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée330 m²
Surface après travaux (totale)1 798 m²
Superficie du terrain1 379 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731900055
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 798 m², 0 m² et parcelle de 1 379 m².