Autorisation d’urbanisme PC n°0773731900027 à PONTAULT COMBAULT (77340) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731900027). Le projet est situé au 111 Rue de la Liberation à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2019, autorise la création de 250 logements sur une parcelle de 18 735 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 18 302 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 302 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 111 Rue de la Liberation, PONTAULT COMBAULT (77340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LA MADELEINE (59562).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 18 302 m² · Variation nette totale : 11 373 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
149 m²
18 016 m²
0 m²
149 m²
0 m²
17 867 m²
18 016 m²
Autres locaux non résidentiels
6 780 m²
286 m²
0 m²
6 780 m²
0 m²
-6 494 m²
286 m²
Total
6 929 m²
18 302 m²
0 m²
6 929 m²
0 m²
11 373 m²
18 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
250
Répartition par typologie
Individuel groupé
30
Collectif (hors résidence)
220
Répartition par taille
1 pièce
18
2 pièces
34
3 pièces
111
4 pièces
68
5 pièces
17
6 pièces et +
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
250
Logements supprimés
1
Surface créée
18 302 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
149 m²
Surface après travaux (totale)
18 302 m²
Superficie du terrain
18 735 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 250 logements, 18 302 m², 0 m² et parcelle de 18 735 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773731900027
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-02-26
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59562
Localité du demandeur
LA MADELEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
111
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTAULT COMBAULT
Code postal du terrain
77340
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
587
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
691
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18735
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
250
Nombre de logements individuels créés
30
Nombre de logements collectifs créés
220
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
30
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
220
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
18
Nombre de logements de 2 pièces créés
34
Nombre de logements de 3 pièces créés
111
Nombre de logements de 4 pièces créés
68
Nombre de logements de 5 pièces créés
17
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
2
Nb de logements locatifs sociaux
132
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
18016
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
149
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée