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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731900027 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731900027). Le projet est situé au 111 Rue de la Liberation à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2019, autorise la création de 250 logements sur une parcelle de 18 735 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 18 302 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 302 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 111 Rue de la Liberation, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AV, 587, AV, 691.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LA MADELEINE (59562).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 18 302 m² · Variation nette totale : 11 373 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation149 m²18 016 m²0 m²149 m²0 m²17 867 m²18 016 m²
Autres locaux non résidentiels6 780 m²286 m²0 m²6 780 m²0 m²-6 494 m²286 m²
Total6 929 m²18 302 m²0 m²6 929 m²0 m²11 373 m²18 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés250
Répartition par typologie
Individuel groupé30
Collectif (hors résidence)220
Répartition par taille
1 pièce18
2 pièces34
3 pièces111
4 pièces68
5 pièces17
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés250
Logements supprimés1
Surface créée18 302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée149 m²
Surface après travaux (totale)18 302 m²
Superficie du terrain18 735 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731900027
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 250 logements, 18 302 m², 0 m² et parcelle de 18 735 m².