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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731700044 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731700044). Le projet est situé au 20 22 AV DE LA GARE à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2017, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 046 m². La surface de plancher créée atteint 1 188 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 188 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 22 AV DE LA GARE, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 146, AD, 147.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DES VIGNES (SIREN 790411193, SIRET 79041119300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LOGNES (77185)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 188 m² · Variation nette totale : 798 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²961 m²0 m²223 m²0 m²738 m²961 m²
Autres locaux non résidentiels167 m²227 m²0 m²167 m²0 m²60 m²227 m²
Total390 m²1 188 m²0 m²390 m²0 m²798 m²1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces13
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée223 m²
Surface après travaux (totale)1 188 m²
Superficie du terrain1 046 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731700044
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 188 m², 0 m² et parcelle de 1 046 m².