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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731700040 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731700040). Le projet est situé au 54 avenue du General de GAULL à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2017, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 479 m². La surface de plancher créée atteint 515 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 515 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 54 avenue du General de GAULL, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 86.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANAIS PROMOTION (SIREN 828500447, SIRET 82850044700010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES LILAS (93260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation276 m²515 m²0 m²276 m²0 m²239 m²515 m²
Total276 m²515 m²0 m²276 m²0 m²239 m²515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée515 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée276 m²
Surface après travaux (totale)515 m²
Superficie du terrain479 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731700040
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 515 m², 0 m² et parcelle de 479 m².