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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731700023 à PONTAULT-COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731700023). Le projet est situé au 15-17 RUE DE BELLEVUE 70 à PONTAULT-COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2017, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 769 m². La surface de plancher créée atteint 1 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15-17 RUE DE BELLEVUE 70, PONTAULT-COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 18, AD, 19.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DES VIGNES (SIREN 790411193, SIRET 79041119300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTAULT-COMBAULT (77340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 857 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²915 m²0 m²243 m²0 m²672 m²915 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Total243 m²1 100 m²0 m²243 m²0 m²857 m²1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces11
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée243 m²
Surface après travaux (totale)1 100 m²
Superficie du terrain769 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731700023
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT-COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 100 m², 0 m² et parcelle de 769 m².