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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731700007 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731700007). Le projet est situé au 1 Square Robert Cassart à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2017, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 23 620 m². La surface de plancher créée atteint 2 310 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 125 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Square Robert Cassart, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AR, 507, AR, 508.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE (SIREN 277700019, SIRET 27770001900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Melun (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 125 m² · Variation nette totale : 2 310 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation10 815 m²2 310 m²0 m²0 m²0 m²2 310 m²13 125 m²
Total10 815 m²2 310 m²0 m²0 m²0 m²2 310 m²13 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 125 m²
Superficie du terrain23 620 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731700007
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 310 m², 0 m² et parcelle de 23 620 m².