Permis de construire à Pontault Combault (77340) - 490 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0773731600050 délivré le 2016/12/14 à PONTAULT COMBAULT autorise une construction neuve pour un programme de 490 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JC DE ALMEIDA, le programme résidentiel autorise la construction de 490 m² sur 23 rue de la Pierre Rollet. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 décembre 2016 par la commune de PONTAULT COMBAULT. Implanté 23 rue de la Pierre Rollet, à Pontault Combault (77340), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JC DE ALMEIDA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 002 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 490 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 490 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
PONTAULT COMBAULT compte 38 258 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 rue de la Pierre Rollet, Pontault Combault (77340).
Références cadastrales : AT, 21.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JC DE ALMEIDA (SIREN 443096052, SIRET 44309605200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTAULT COMBAULT (77340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 490 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 104 m² | 490 m² |
| Total | 386 m² | 490 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 104 m² | 490 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 490 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 386 m² |
| Surface après travaux (totale) | 490 m² |
| Superficie du terrain | 1 002 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0773731600050
- Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontault Combault (77340). Les travaux prévoient la création de 490 m² et des démolitions de 386 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 1 002 m².
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