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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731600035 à PONTAULT-COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731600035). Le projet est situé au 29 AV DES CHARDONS à PONTAULT-COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2016, autorise la création de 126 logements sur une parcelle de 5 509 m². La surface de plancher créée atteint 7 742 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 742 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 AV DES CHARDONS, PONTAULT-COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AR, 226.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 (SIREN 444267363, SIRET 44426736300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Neuilly Sur Seine (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 742 m² · Variation nette totale : 5 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 742 m²0 m²0 m²0 m²7 742 m²7 742 m²
Autres locaux non résidentiels2 627 m²0 m²0 m²2 627 m²0 m²-2 627 m²0 m²
Total2 627 m²7 742 m²0 m²2 627 m²0 m²5 115 m²7 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés126
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)126
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces50
3 pièces49
4 pièces17
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés126
Surface créée7 742 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 742 m²
Superficie du terrain5 509 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731600035
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT-COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 126 logements, 7 742 m², 0 m² et parcelle de 5 509 m².