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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731600034 à PONTAULT-COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731600034). Le projet est situé au 46 AV DES CHARDONS à PONTAULT-COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2016, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 4 473 m². La surface de plancher créée atteint 6 060 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 060 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 46 AV DES CHARDONS, PONTAULT-COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AR, 231.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 (SIREN 444267363, SIRET 44426736300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NEUILLY SUR SEINE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 060 m² · Variation nette totale : 4 979 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 060 m²0 m²0 m²0 m²6 060 m²6 060 m²
Autres locaux non résidentiels1 081 m²0 m²0 m²1 081 m²0 m²-1 081 m²0 m²
Total1 081 m²6 060 m²0 m²1 081 m²0 m²4 979 m²6 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)100
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces37
3 pièces34
4 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Surface créée6 060 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 060 m²
Superficie du terrain4 473 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731600034
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT-COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 6 060 m², 0 m² et parcelle de 4 473 m².