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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731400061 à PONTAULT-COMBAULT (77340) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731400061). Le projet est situé au 4 AV LUCIEN REMY à PONTAULT-COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 531 m². La surface de plancher créée atteint 186 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 403 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV LUCIEN REMY, PONTAULT-COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AO, 16.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVA INVEST (SIREN 524516671, SIRET 52451667100012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOURS (37000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²310 m²
Autres locaux non résidentiels93 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²
Total217 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée186 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)403 m²
Superficie du terrain531 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731400061
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT-COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 186 m², 0 m² et parcelle de 531 m².