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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731400024 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731400024). Le projet est situé au 29 Avenue de la Republique à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 377 m². La surface de plancher créée atteint 121 m². Le projet convertit 163 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 Avenue de la Republique, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AD, 137.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NOISY LE GRAND (93160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²95 m²163 m²0 m²163 m²95 m²258 m²
Autres locaux non résidentiels55 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²81 m²
Total218 m²121 m²163 m²0 m²163 m²121 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée121 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain377 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731400024
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 121 m², 163 m² et parcelle de 377 m².