← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontault-Combault

Autorisation d’urbanisme PC n°0773731400022 à PONTAULT-COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731400022). Le projet est situé au 103 AV DU GENERAL DE GAULLE à PONTAULT-COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 703 m². La surface de plancher créée atteint 737 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 737 m².

Localisation du projet

Adresse : 103 AV DU GENERAL DE GAULLE, PONTAULT-COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AL, 149.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOURS PROMOTIONS (SIREN 402913859, SIRET 40291385900037, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RUEIL MALMAISON (92508)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 737 m² · Variation nette totale : 737 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total0 m²737 m²0 m²0 m²0 m²737 m²737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces5
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée737 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)737 m²
Superficie du terrain703 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731400022
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT-COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 737 m², 0 m² et parcelle de 703 m².