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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731300039 à PONTAULT-COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731300039). Le projet est situé au 16-22 Avenue de la Republ à PONTAULT-COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2013, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 2 379 m². La surface de plancher créée atteint 4 919 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 919 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16-22 Avenue de la Republ, PONTAULT-COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AC, 655, AC, 656.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE 2 (SIREN 350749651, SIRET 35074965100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité VILLENEUVE SAINT-GEORGES CEDEX (94194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 919 m² · Variation nette totale : 4 919 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 089 m²0 m²0 m²0 m²3 089 m²3 089 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 830 m²0 m²0 m²0 m²1 830 m²1 830 m²
Total0 m²4 919 m²0 m²0 m²0 m²4 919 m²4 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces11
3 pièces22
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée4 919 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 919 m²
Superficie du terrain2 379 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731300039
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT-COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 4 919 m², 0 m² et parcelle de 2 379 m².