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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731300020 à PONTAULT COMBAULT (77340) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731300020). Le projet est situé au 58 AV CHARLES ROUXEL à PONTAULT COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 367 m². La surface de plancher créée atteint 330 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 381 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 58 AV CHARLES ROUXEL, PONTAULT COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AP, 230.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE PLESSIS TREVISE (94420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²330 m²0 m²0 m²0 m²330 m²330 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²0 m²219 m²0 m²-219 m²51 m²
Total270 m²330 m²0 m²219 m²0 m²111 m²381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée330 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)381 m²
Superficie du terrain367 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731300020
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 330 m², 0 m² et parcelle de 367 m².