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Autorisation d’urbanisme PC n°0773731200087 à PONTAULT-COMBAULT (77340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773731200087). Le projet est situé au 96 AVENUE DU GENERAL DE GAULL à PONTAULT-COMBAULT (77340). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2013, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 568 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 568 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 568 m².

Localisation du projet

Adresse : 96 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, PONTAULT-COMBAULT (77340).

Références cadastrales : AL, 171.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DES VIGNES (SIREN 790411193, SIRET 79041119300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTAULT-COMBAULT (77340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²508 m²0 m²110 m²0 m²398 m²508 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total110 m²568 m²0 m²110 m²0 m²458 m²568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés1
Surface créée568 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)568 m²
Superficie du terrain568 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773731200087
  • Code commune INSEE : 77373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTAULT-COMBAULT (77340). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 568 m², 0 m² et parcelle de 568 m².