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Permis de construire n°PC 05040823J0002 à Pontaubault (50) pour 44 logements délivré le 23 juin 2023 à PATOCCAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05040823J0002 délivré le 23 juin 2023 par la ville de Pontaubault (50220), pour un projet situé 82 Route des 4 Vents, PONTAUBAULT (50220). Le programme prévoit 44 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 993 m².

Programme et contexte

En février 2023, PATOCCAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 82 Route des 4 Vents, PONTAUBAULT (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023 par la Ville de Pontaubault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 2 852 m² sur une emprise foncière de 9 993 m². La surface de plancher créée atteint 2 852 m² dont habitation (2 576 m²) et locaux (276 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 852 m²
  • Surface du terrain : 9 993 m²
  • Référence cadastrale : AD 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2023
Foncier9 993 m²
Surface construite2 852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés44
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATOCCAN
  • SIREN : 915358873
  • SIRET : 91535887300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 852 m²
Variation nette totale 2 852 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02617010 44
0,0 % 59,1 % 38,6 % 0,0 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 44 (100,0 %) · en résidence : 44 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05040823J0002
  • Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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